MENTIONS LEGALES

PRESENTATION DU SITE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sudnatureaventure.org l’identité de l'unique intervenante dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Concepteur, éditeur et hébergeur :
ELIAZAR CONCEPT - Stephanie Lafon
Tél. : 06 58 24 88 77
Siret : 534 705 652 00012

"Dispensé d’immatriculation au
registre du commerce et des sociétés
(RCS) et au répertoire des métiers (RM)"
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

 

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

 

L’utilisation du site https://www.sudnatureaventure.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site.

Tout Utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.eliazarconcept.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L'association SUD NATURE AVENTURE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'association SUD NATURE AVENTURE.

Le site https://www.sudnatureaventure.org sont mis à jour régulièrement par ELIAZAR CONCEPT.

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site https://www.sudnatureaventure.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association SUD NATURE AVENTURE et s’efforce de fournir sur le site https://www.sudnatureaventure.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.sudnatureaventure.org sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.sudnatureaventure.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

Toute reproduction, Toute représentation, Toute publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SUD NATURE AVENTURE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

A. POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données de SUD NATURE AVENTURE sont en stricte conformité avec la règlementation en vigueur.

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.sudnatureaventure.org, peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les noms, le prénom, adresse mail, numéro de téléphone.

En tout état de cause, SUD NATURE AVENTURE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.sudnatureaventure.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie au travers des formulaires ou par e-mails. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.sudnatureaventure.org n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale, lorsque l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté.

 

B. DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :

Il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d’opposition à certains traitements.

Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles.

Il a un droit de rectification des données qui lui permet de demander de modifier les données lorsqu’elles sont inexactes.

Il dispose d’un droit à l’oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles.

Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu’il estime que les données le concernant ne sont pas exactes.

 

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées.

L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 TROYES.

Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes client, elle ne fera pas obstacle à l’utilisation des coordonnées téléphoniques que vous nous aurez communiquées pour vous présenter une offre ou une nouveauté sur nos produits et services.